La proposition de loi sur l’organisation du référendum a été déclarée recevable à l’Assemblée nationale. Présenté comme un texte technique, ce projet inquiète déjà l’opposition. Elle craint une ouverture vers une réforme constitutionnelle.
Le référendum en RDC revient au centre du débat
Le débat sur le référendum en RDC revient au cœur de la vie politique. L’Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi sur son organisation.
Le député Paul-Gaspard Ngondankoy porte ce texte. Il l’a présenté comme une initiative destinée à moderniser le cadre légal du référendum.
Après son examen en plénière, l’Assemblée nationale l’a transmis à la commission Politique, administrative et juridique. Cette commission dispose de dix jours pour déposer son rapport.
Pour son initiateur, cette proposition répond à un besoin juridique. Selon lui, la loi encore utilisée date de la période de transition. Il estime donc nécessaire d’adapter les règles du référendum au contexte institutionnel actuel. Le texte doit préciser les conditions d’organisation, les procédures et les règles applicables en cas de contestation.
Mais le sujet dépasse vite le cadre technique. En RDC, toute question liée au référendum touche aussi au débat constitutionnel.
L’opposition redoute une manœuvre politique. Elle craint que cette loi serve plus tard à ouvrir la voie à une réforme de la Constitution. Plusieurs opposants rappellent l’importance de l’article 220. Cet article protège notamment la durée et le nombre des mandats présidentiels. Il protège aussi la forme républicaine de l’État et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La confiance au cœur du débat
Pour la majorité, cette loi vise seulement à encadrer un mécanisme prévu par la Constitution. Pour l’opposition, le risque politique reste réel.
Le véritable enjeu reste donc la confiance. Un référendum peut renforcer la démocratie quand les règles sont claires. Il peut aussi créer des tensions lorsqu’une partie de la classe politique doute des intentions du pouvoir.
Dans ce contexte, le rapport de la commission PAJ sera très attendu. Il devra clarifier la portée du texte et les garanties prévues.
En RDC, la question du référendum ne concerne pas seulement une procédure. Elle rouvre un débat plus large sur les limites du pouvoir, la stabilité des institutions et la confiance entre dirigeants et citoyens.
