Le procès FRIVAO doit franchir une nouvelle étape ce mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation à Kinshasa. Après un report de deux semaines, le ministère public et les différentes parties doivent en principe présenter leurs réquisitoire et plaidoiries dans cette affaire portant sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba figure parmi les principaux prévenus aux côtés de l’ancien responsable intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola. La Cour de cassation avait décidé de joindre les procédures les concernant afin que les faits soient examinés dans un même procès.
Procès FRIVAO : une audience reportée au 19 août
Les réquisitoire et plaidoiries étaient initialement prévus le 5 août. À l’ouverture de cette audience, le président de la composition, le juge Jean Ubulu, avait cependant annoncé le report en raison de l’indisponibilité d’un magistrat ayant participé aux débats.
La nouvelle audience avait alors été fixée au 19 août. Le greffier avait également reçu l’instruction de notifier cette date aux parties absentes, notamment Constant Mutamba.
Cette étape intervient après plusieurs audiences marquées par des contestations de procédure et des incidents.
Le 27 juillet, Constant Mutamba avait quitté la salle d’audience après avoir contesté notamment la régularité de la procédure et la compétence de la juridiction. Il avait affirmé que la citation qui lui avait été remise contenait de fausses mentions.
Lors de l’audience suivante, le 31 juillet, l’ancien ministre ne s’était pas présenté. La Cour avait néanmoins poursuivi l’instruction de l’affaire.
Des millions destinés aux victimes au centre du dossier
L’affaire concerne des décaissements effectués à partir des ressources du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.
L’un des principaux montants contestés atteint environ 14,3 millions de dollars américains, versés en faveur de la société Congo Energy. D’autres opérations financières effectuées sous la gestion du FRIVAO font également partie des faits examinés par la justice. Actualité.cd
Ces fonds revêtent une importance particulière pour l’Ituri et la Tshopo. Ils proviennent du mécanisme mis en place à la suite des réparations dues par l’Ouganda à la RDC pour les conséquences de ses activités militaires sur le territoire congolais.
Le FRIVAO avait notamment reçu pour mission d’identifier et d’indemniser les victimes de la guerre de six jours à Kisangani.
Une affaire particulièrement suivie en Ituri
Au-delà du parcours judiciaire des prévenus, l’enjeu du procès reste directement lié aux victimes.
Chaque dollar dont la gestion est contestée devait, directement ou indirectement, contribuer à réparer les conséquences humaines et matérielles de conflits qui ont profondément touché plusieurs communautés de l’Est de la RDC.
C’est ce qui donne à cette affaire une dimension qui dépasse un simple procès pour gestion présumée irrégulière de fonds publics.
Les réquisitions du ministère public et les arguments de la défense devraient désormais permettre de mieux cerner les responsabilités que la justice entend retenir ou écarter.
La suite de la procédure sera donc particulièrement importante : après les plaidoiries, la Cour pourra s’orienter vers la mise en délibéré de l’affaire et, ultérieurement, vers une décision.
